Le Cesu est interdit en location saisonnière

Je rencontre une femme de ménage.

Elle se présente en me disant qu’elle ne travaille que pour des propriétaires qui ont des appartements ou maisons en location saisonnière.

Je me dis : chouette, elle a l’expérience de ce type de ménage, car ce n’est pas la même chose que le ménage courant d’une habitation. Je poursuis donc la conversation pleine d’espoir avec cet atout de l’expérience.

Evidemment très rapidement, je lui dis que pour travailler avec ma conciergerie, il sera nécessaire de commencer par m’indiquer son numéro de Siret car j’ai besoin de vérifier qu’elle est bien entrepreneur en capacité de faire une facture (peu importe le statut d’entreprise, l’essentiel c’est de faire une facture de prestations de services).

Patatras : elle me répond qu’elle passe par le Cesu, les propriétaires la paient en faisant une fiche de salaire dans le dispositif du CESU, Chèque Emploi Service Universel.

Rappelons que :

Le Cesu est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités de service à la personne. Le Cesu concerne tous les particuliers à différents moments de leur vie, pour améliorer le quotidien, pour la prise en charge de quelques heures de ménage ou pour accompagner une personne âgée ou handicapée. C’est aussi la garantie pour le salarié de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, …

Le Cesu peut s’utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet. C’est avant tout un dispositif d’avantage fiscal pour celui qui emploie un salarié à son domicile (donc pour sa résidence principale).

UNIQUEMENT pour sa RP Résidence Principale … donc INTERDIT pour un bien en activité de location (saisonnière ou à l’année)

Source cesu.urssaf.fr

Précisons surtout que le CESU ouvre un avantage fiscal pour le propriétaire qui utiliserait une femme de ménage avec ce dispositif, sous la forme d’un crédit d’impôt de l’ordre de 50 à 60% de la somme dépensée.

MAIS UNIQUEMENT … Et je répète : pour l’entretien de l’habitation principale, pour un crédit d’impôt sur son impôt personnel sur le revenu.

… Puisque dans le cas d’un bien qui est exploité en Location saisonnière, on passe dans un statut de LMNP avec différentes situations fiscales comme abordé dans ma note sur le LMNP.

Cela veut dire que si les services fiscaux viennent regarder les comptes de ton activité de location saisonnière, tu vas avoir un peu de mal à leur expliquer que tu cumules les avantages fiscaux de 2 catégories ! … Malin … ouPas 😉

Regarde la vidéo de mon ami Nicolas qui est avec moi dans le Mastermind de Sébastien More pour mettre en place cette activité de manière légale … : Payer en CESU le ménage de ses locations saisonnières ?

Alors la femme de ménage dans un sens, elle n’est pas dans l’illégalité, c’est son employeur qui l’est très directement. Et surtout ça participe à des pratiques pas professionnelles, de combines où chacun croit gagner mais en fait se met en situation d’illégalité, et de disqualification du marché.

Toutefois, ce qui m’hallucine, c’est que cette femme de ménage n’est pas au courant car elle n’est pas dans une démarche entrepreneuriale, elle veut juste un salaire et se débrouille comme elle peut. Elles sont très nombreuses dans ce cas, et cela crée une distorsion de concurrence, un décalage des systèmes, et dans un sens, ça précarise encore plus ces personnes qui sont à l’affut du moindre petit boulot car elles n’arrivent pas à sortir de la précarité, puisqu’elles sont toujours exploitées par des gens bien peu soucieux de créer une relation durable et de qualité. Et ça va ensuite se plaindre que le ménage est mal fait, que les femmes de ménages ne sont pas fiables, voire des voleuses, etc tout ce que j’entends depuis des mois, que je suis sur le sujet.

Ce qui est très préjudiciable pour la communauté, c’est le comportement de tous ces propriétaires qui sont en mode combine, à chercher du profit à la petite semaine, alors qu’en fait, la location saisonnière est un business, une source de ressources qui est une activité commerciale et qui a ses règles.

C’est fini le temps du petit billet par ci par là, et des petits arrangements qui coutent finalement chers à tous, et pénalisent l’entrepreneur sérieux qui structure son activité.

Je vais souvent pointer cette question de la pratique à la combine car malheureusement, c’est ce qui tue le marché et amène les députés à faire passer des lois qui compliquent, restreignent les potentiels, … toujours se faire tirer par le bas par ceux qui ne sont pas pro, mais se la jouent « malin, je te combine les lois à ma façon ».

Et ces propriétaires là seront les premiers à dire qu’une conciergerie ça coute cher, alors qu’en fait, ils ont déjà pas compris qu’ils sont à la tête d’une activité commerciale et qu’il y a des règles à respecter.

Alors soyons positif : cette femme de ménage là a un salaire avec son CESU. C’est déjà beaucoup mieux que toutes celles qui sont payées avec des petits billets non déclarés …

Oui je sais, je commence le blog en mettant le doigt là où ça pique mais moi ça me saoule de créer une entreprise en essayant de bien tout poser, d’avoir une démarche réglo de A à Z, et de voir qu’à coté on rémunère des bricolos pas pro tout en tirant toujours sur la corde des pros, … tirer sur la corde toujours dans l’idée de faire des économies, alors qu’en vrai :

est-ce que ces propriétaires là savent que :

  • ils peuvent déduire de leurs revenus de l’exploitation en LMNP, toutes les charges liées à leurs locations saisonnières : comme par exemple, les frais de conciergerie, les frais de femmes de ménages payées en Tese ou en honoraires si elles sont auto-entrepreneurs ?
  • les impôts ne tarderont pas à découvrir leurs petites magouilles car de toutes façons, ils ont les relevés de compte des Airbnb et autres plateformes … alors c’est qui le plus malin ? … avec les impôts, on gagne rarement à ce jeu-là … surtout que l’Urssaff est concernée en premier lieu et que sa réputation n’en fait pas une administration qui ferme les yeux …

Crois moi ce coup de gueule va revenir souvent, car c’est vraiment inadmissible aujourd’hui de continuer à faire du business sans aucune éthique. Et moi l’éthique et la solidarité au service du sens commun, c’est vraiment une valeur fondamentale.

Prochainement, je te parlerai de comment je vois la constitution de mes équipes et comment je procède pour créer de la valeur au service de la mission que je me suis fixée : une conciergerie professionnelle, fiable et avec en valeur principale, l’écologie des relations.

>En attendant tu peux aller voir mon annonce de recherche de partenaire, notamment d’expert en entretien d’appartements en location saisonnière 😉

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